La loi 27 et la gestion des risques psychosociaux : Quelles sont vos obligations ?

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Loi 27) impose de nouvelles obligations aux employeurs en matière de gestion des risques psychosociaux. En effet, les employeurs auront désormais l’obligation de protéger leurs employé.es des risques psychosociaux au sein de leur entreprise, au même titre que les risques physiques, ergonomiques, chimiques ou biologiques. L’obligation d’intégrer ces risques dans les plans de prévention ou d’action sera effective au plus tard le 6 octobre 2025. Il est donc judicieux de commencer dès maintenant à moderniser les politiques et processus internes afin d’être prêts en date de l’échéance.

Quelles sont vos obligations concernant les risques psychosociaux ?

• Évaluation des risques : Identifier et évaluer les risques psychosociaux tels que le stress, le harcèlement et l’épuisement professionnel.
• Programme de prévention : Développer un programme ciblé pour gérer les risques psychosociaux, incluant des mesures de réduction du stress et de soutien aux employés.
• Formation partagée : La formation est une responsabilité partagée entre les ressources humaines et les gestionnaires, qui doivent sensibiliser les employés aux risques psychosociaux et les préparer à réagir.
• Surveillance et interventions : Surveiller les signes de risques psychosociaux et mettre en place des interventions appropriées, comme des programmes d’aide ou des sessions de gestion du stress.

Collaboration entre ressources humaines et gestionnaires

Ressources humaines et gestionnaires doivent travailler ensemble pour mettre en œuvre ces nouvelles obligations. Les RH établissent les politiques et les programmes, tandis que les gestionnaires s’assurent de leur application au quotidien. Ensemble, ils créent un environnement de travail sain, où les risques psychosociaux sont reconnus et gérés proactivement.

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Quelles actions devez-vous entreprendre pour respecter la Loi 27 en matière de risques psychosociaux ?

1. Identifier et évaluer les risques psychosociaux dans votre milieu de travail;
2. Élaborer un programme de prévention des risques psychosociaux;
3. Former les employés et les gestionnaires à reconnaître et à gérer ces risques;
4. Toutes ces réponses.

Besoin de vous conformer ?

L’équipe d’Iceberg Management est prête à vous aider à élaborer des stratégies efficaces pour gérer les risques psychosociaux. Nos experts en ressources humaines peuvent vous assister dans le développement de programmes de prévention adaptés à votre entreprise, tout en assurant le bien-être de vos employés et le respect des exigences légales.