Conformité légale
16 mai 2024
La Loi 25: Les enjeux de la conformité pour les entreprises
Adoptée en septembre 2021, la Loi 25 a marqué un tournant majeur dans le paysage des données personnelles au Québec. Également connue sous le nom de Loi modernisant les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles, elle impose aux entreprises un défi crucial. Il s’agit de garantir la protection des informations tout en respectant les exigences légales.
Visant à offrir un meilleur contrôle aux citoyens sur leurs renseignements personnels, cette Loi s’applique à toute entreprise privée collectant, traitant ou communiquant des données personnelles. Comprendre et se conformer à la Loi 25 est essentiel pour éviter des conséquences juridiques et financières.
Les obligations de la Loi 25
Pour les entreprises québécoises, la Loi 25 représente bien plus qu’une simple contrainte administrative. Elle exige une refonte complète des processus internes, une vigilance accrue quant à la sécurité des systèmes informatiques, et une sensibilisation poussée du personnel aux enjeux de protection des données.
Ses obligations sont précises et incontournables. Les entreprises doivent non seulement collecter les données de manière éclairée, mais aussi les protéger, en garantissant un accès transparent aux individus concernés et en corrigeant toute information inexacte. Cela implique la désignation d’un responsable de la protection des données et la mise en place de mesures de sécurité rigoureuses, conformes aux exigences légales.
Les défis de la Loi 25
Un projet de conformité à la Loi 25 représente un défi complexe, nécessitant une approche stratégique et coordonnée impliquant une équipe multidisciplinaire. L’implication de professionnels en ressources humaines pour la gestion des pratiques, d’experts en technologies de l’information pour la sécurité des données, de développeurs web pour l’intégration des mesures de protection et d’avocats pour les conseils juridiques est essentiel.
La complexité de ce projet réside dans l’interdépendance de ces différents domaines d’expertise. La coordination des efforts, la communication transparente, la formation continue du personnel et la mise en place de processus efficaces sont essentielles pour relever avec succès ce défi complexe tout en assurant une protection adéquate des données personnelles des individus.
Les entreprises ont jusqu’au 22 septembre pour se conformer à la troisième et dernière phase d’implémentation de la Loi. Besoin d’accompagnement ? Iceberg Management offre une expertise complète et intégrée en matière de conformité à la Loi 25 grâce à ses partenaires de confiance. Contactez-nous !
Elyse Marineau, CRHA
Consultante en développement organisationnel,
Spécialisée ressources humaines
Espace conseils
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