Gestion des ressources humaines
Conformité légale.
L’obligation de se conformer aux différentes lois du travail est souvent une tâche rébarbative qu’Iceberg Management réussit à transformer en occasions d’amélioration continue pour ses clients. Nos experts accompagnent les organisations dans l’application des lois telles que la Loi sur l’équité salariale (LES), la Loi sur les compétences (1%), la Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) et la Loi sur la prévention des risques professionnels et psychosociaux (Loi 27).
Loi sur l’équité salariale
Adoptée pour la première fois en 1996, cette loi vise à éliminer les écarts salariaux entre les catégories d’emplois masculines et féminines, en assurant une rémunération égale pour un travail équivalent.
Pour aller plus loin
Recommandations pour l’équité interne
Veille des salaires sur le marché
Positionnement de la compétitivité
Amélioration de la structure salariale
Recommandations pour l’indexation des échelles
Révision de la politique salariale
Loi sur les compétences (1%)
Aussi appelée la Loi du 1 %, cette loi oblige les employeurs ayant une masse salariale de plus de 2 millions de dollars à investir 1 % de celle-ci dans la formation de leurs employés afin de maintenir la compétitivité de leurs compétences.
En savoir plus sur la Loi sur les compétences (1%)
*Certificat de Qualification des Investissements en Formation (CQIF)
Pour aller plus loin
Identification des besoins en compétences
Alignement des dépenses de formation aux orientations stratégiques
Démarches pour l’obtention du CQIF*
Gestion complète de la formation continue
Révision des programmes de formation
Matrice des compétences
Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25)
La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels renforce les obligations des entreprises concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles.
Pour aller plus loin
Audit de votre conformité actuelle
Recommandations d’améliorations
Optimisation de vos processus internes
Accompagnement web (Reptile)
Soutien TI (Infovirtuel)
Conseils juridiques (Loranger Marcoux)
Loi sur la prévention des risques professionnels et psychosociaux (Loi 27)
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, présentement mieux connue sous le nom de la Loi sur la prévention des risques professionnels et psychosociaux (Loi 27), introduit des mesures préventives accrues pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Elle introduit notamment la mise en place de mécanismes de prévention et de participation des employés selon la taille de l’établissement. À partir du 1ᵉʳ octobre 2025, ces mécanismes deviendront obligatoires pour tous les milieux de travail.
Pour aller plus loin
Ateliers de sensibilisation à la Loi
Ateliers de cocréation d’outils de prévention
Politique de santé mieux-être
Plan d’actions en prévention
Inventaire écrit des risques pour les employés
Mise en place d’un comité SST
Options d’accompagnement disponibles.
Confiez-nous entièrement votre dossier de conformité légale ou favoriser de développer votre autonomie lors d’ateliers de travail conduits par un expert d’Iceberg Management : la décision vous appartient. Choisissez directement parmi les options d’accompagnement disponibles ou, si vous le préférez, obtenez une recommandation après une analyse plus approfondie de vos besoins.
01
Déléguez le mandat
02
Développez vos compétences
03
Urgence RH
Statistiques
29 931
Employeurs devaient avoir réalisé une première évaluation de l’équité salariale.
29 931
Fin décembre 2023 – CNESST
La conformité à l’équité salariale s’applique à toutes les entreprises de plus de 10 travailleurs.
4
Nombre de disciplines touchées par la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.
4
La Loi 25 exige l’intervention de quatre expertises clés – ressources humaines, légal, TI et web – rendant sa mise en conformité encore plus complexe pour les entreprises.
3 %
Nombre d’entreprises à être conforme à la loi 25.
3 %
Février 2024 – Le devoir
Avec peu de temps et un manque d’expertise pour l’implanter, plusieurs organisations peinent à s’adapter aux nouvelles exigences.
313
Nombre d’employeurs qui détenaient le certificat CQIF en 2023.
313
2023-2024 – Rapport d’activité CPMT
Le CQIF est une démarche d’amélioration continue qui permet aux employeurs dont la masse salariale est de plus de 2 millions de dollars d’être exempté de certaines obligations découlant de la loi sur les compétences.
Faire d’une pierre deux coups.
Chez Iceberg Management, un mandat de conformité légale dépasse la simple obligation réglementaire : il crée de la valeur durable pour l’organisation. En protégeant les employés des injustices et en réduisant les inégalités sociales, il positionne l’entreprise comme leader de changement positif. De plus, les dossiers de conformité légale permettent d’auditer les pratiques RH et de lancer des améliorations continues souvent reléguées en arrière-plan, contribuant ainsi à un environnement performant, sain et plus équitable.
Discutez avec notre assistant virtuel pour évaluer vos champs d’intérêt et planifiez une rencontre exploratoire avec un membre de notre équipe.
Noellie Dias, CRHA
Consultante en ressources humaines
Témoignages
L’expérience vécue par nos clients.
Au-delà du conseil
La méthodologie Iceberg éprouvée.
Nous respectons une méthodologie unique en trois phases pour garantir la réussite durable de vos projets RH. Du cadrage initial à la mesure de votre satisfaction finale, nous vous accompagnons à chaque étape d’un cycle structuré et éprouvé d’une saine gestion de projets : Cadrer, Conduire et Conclure.
Cadrer
Définissez et planifiez dans une charte de projet, les objectifs, les échéanciers, les ressources et la gestion des risques pour assurer la réussite convoitée.
Conduire
Exécutez les actions planifiées en respectant les jalons, les méthodes, les ressources, les délais et les résultats attendus.
Conclure
Ancrez les changements, évaluez les résultats lors d’un post-mortem et garantissez la durabilité des solutions mises en place.
Vous y comprenez zéro ?
Ne vous inquiétez pas : nous avons tous été débutants à notre Jour 1, sans exception. Un expert vous contactera par téléphone et simplifiera la tâche à faire. Vous n’avez qu’à nous laisser vos coordonnées.
Espace Conseils
Des solutions qui ont fait leurs preuves.
Découvrez comment nos experts peuvent transformer vos dossiers de conformité légale en optimisation de vos pratiques en gestion des ressources humaines.
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Questions fréquentes?
Réponses éclairantes.
Vous vous posez des questions sur nos services ou sur la manière dont nous pouvons vous aider ? Parcourez notre foire aux questions et découvrez des réponses concrètes, utiles et éclairantes pour faciliter votre décision de nous confier vos dossiers de conformité légale.
Quelle option devrais-je choisir : l’impartition ou le développement de mes compétences ?
Tout dépend de vos objectifs à court et à long termes. L’impartition a pour avantage de vous libérer de ce fardeau et de faire avancer votre dossier très rapidement. Seules les rencontres de validation des données et de prises de décision seront à votre agenda. L’option de développer vos compétences avec un expert de notre équipe demandera davantage d’implication de votre part, mais il vous fera gagner en autonomie et assurera une meilleure pérennité de vos gains obtenus en cours d’exercice.
Quelles sont les conséquences (ou les pénalités) si mon exercice (ou si ma conformité) est en retard ?
Ne pas réaliser l’équité salariale au Québec peut entrainer plusieurs conséquences, tant légales (amendes et sanctions administratives, poursuites et plaintes) que financières (paiement rétroactif des ajustements salariaux en cas d’écarts et intérêts à verser) et organisationnelles (mauvais climat de travail, difficultés à recruter et retenir du personnel, atteinte à la réputation de l’entreprise
Puis-je obtenir une subvention gouvernementale pour couvrir vos honoraires ?
Oui et Non. Il est possible de déposer une demande de subvention pour tous les services collatéraux stratégiques qui peuvent accompagner un mandat de conformité légale, comme nous vous en proposions plusieurs ci-haut. Cependant, les services-conseils ayant servis à conformer une entreprise à ses obligations légales ne sont pas éligibles à quelconque subvention.
Combien coûte un accompagnement pour se conformer à la loi ?
Il est difficile de standardiser le nombre d’heures requis puisque cela dépend de la taille de l’organisation, du nombre de parties prenantes impliquées, de la disponibilité des données à traiter et du processus décisionnel de l’entreprise. De plus, des travaux peuvent être effectués de manière autonome par le client, en amont et en aval des séances de travail avec le consultant. Une évaluation complète de votre situation est requise afin d’élaborer un plan de travail, comprenant un échéancier et une estimation des coûts.
Mon entreprise est-elle assujettie à la Loi sur les compétences (1%) ?
Toute entreprise au Québec dont la masse salariale annuelle atteint 2 millions $ ou plus doit investir 1 % de cette somme en formation pour ses employés par année.
Combien coûte un accompagnement pour se conformer à la loi ?
Il est difficile de standardiser le nombre d’heures requis puisque cela dépend de la taille de l’organisation, du nombre de parties prenantes impliquées, de la disponibilité des données à traiter et du processus décisionnel de l’entreprise. De plus, des travaux peuvent être effectués de manière autonome par le client, en amont et en aval des séances de travail avec le consultant. Une évaluation complète de votre situation est requise afin d’élaborer un plan de travail, comprenant un échéancier et une estimation des coûts.
Quelles sont les nouvelles obligations des employeurs en matière de gestion des risques psychosociaux ?
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Loi 27) impose aux employeurs québécois de prévenir les risques psychosociaux en évaluant ces risques et en mettant en place des mesures adaptées, d’ici le 6 octobre 2025.
Quelles sont les principales obligations des entreprises en matière de protection des renseignements personnels ?
Les principales obligations des entreprises en matière de protection des renseignements personnels incluent, sans s’y limiter, la désignation d’un responsable, l’obtention du consentement lors de la collecte, la sécurité des données, la déclaration des incidents, la gouvernance encadrée et l’évaluation des impacts sur la vie privée.